POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DU SITE :

lesherbiers.grandvidegreniers.fr



ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au site : lesherbiers.grandvidegreniers.fr.

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :


ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :


ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site lesherbiers.grandvidegreniers.fr sont les suivantes :

Nom, Prénom, Adresse mail, Numéro de téléphone et en complément pour les professionnel Raison sociale, Fonction du représentant, N° registre, Numéro de registre du commerce et des sociétés

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes :

Création du compte personnel exposant sur le site

Demande de participation à l'organisateur de la manifestation

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans .

Ce site peut aussi utiliser ces informations à des fins statistiques après leur anonymisation.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs au Vide-Greniers

Génération des factures suite à la réservation en ligne d'emplacements du Vide-Greniers

Génération d'attestations sur l'honneur nécessaire à la participation au Vide-Greniers

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site lesherbiers.grandvidegreniers.fr est hébergé par : 1&1 IONOS, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

7 place de la Gare BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex

Les données collectées et traitées par le site sont stockées chez notre fournisseur d'accès : 1&1 IONOS. Ce transfert de données à caractère personnel se justifie par les raisons ci-après :

Depuis le début des années 2000, 1&1 (maintenant appellé 1&1 IONOS) est devenu un hébergeur réputé et de confiance pour des millions de clients propriétaires de sites web. Chef de file réputé dans l'hébergement web, ils offrent des serveurs partagés, dédiés et virtuels, ainsi que des ressources pour la construction de sites web et le commerce en ligne.

Afin de garantir un maximum de sécurité, GrandVideGreniers.fr a signé un Accord de sous-traitance avec la société 1&1 IONOS qui héberge actuellement le site et pour qui, la protection des données des utilisateurs est la priorité absolue. Télécharger l'accord de sous-traitance


ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Guillaume Charrieau . Il peut être contacté de la manière suivante :

par mail : amicalemetairie@gmail.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES


a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier des données le concernant via le menu "Compte" dans son espace personnel exposant.

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant son numéro d'espace personne et en utilisant l'adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés

b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L'utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l'adresse prévue ci-dessus.


c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L'utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l'adresse prévue ci-dessus.

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.


e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.


ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par lesherbiers.grandvidegreniers.fr.

Le site lesherbiers.grandvidegreniers.fr a recours uniquement aux techniques de "cookies" exemptés de consentement.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

https://lesherbiers.grandvidegreniers.fr/php/page_politique.php

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 2019-12-14.